Il est important de respecter et de préserver un cadre de vie de qualité pour l’ensemble des habitants de la commune.
Certaines règles de bon sens s’imposent à nous tous dans la vie quotidienne. Le bien vivre ensemble doit être au cœur de notre quotidien.
Il y a des règles à respecter de bon voisinage et afin que tout le monde puisse bénéficier d’un moment de calme pour profiter de son espace extérieur, des barbecues en famille, d’une petite sieste le dimanche…
Un arrêté N°960-1758 du 23 mai 1996 du préfet de la Sarthe fixe les jours et horaires pour vos travaux bruyants :
Cette règle s’applique évidemment pour tous les bruits et la musique un peu forte en fait partie.
Merci de respecter vos voisins.
Ordures ménagères
Le ramassage des ordures ménagères se fait le mercredi matin à Sainte Sabine, il faut donc sortir vos sacs le mardi soir.
En cas de jour férié le mercredi, la collecte est reportée au jour suivant, les sacs devront être sortis, dans ce cas le mercredi soir.
Seuls les sacs estampillés 4CPS sont ramassés et les sacs dont le contenu serait non conforme ne seront pas collectés.
Afin de lutter contre les dépôts sauvages, les dépôts de sacs non conformes, les dépôts à d’autres jours que ceux prévus pour la collecte, la Commune met à charge des contrevenants un recouvrement de 1500€. Pensez bien sur au tri sélectif et vous avez à votre disposition deux points de collecte pour le recyclage des déchets.
Distances légales des plantations
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Tous les renseignements ici
Plantations à proximité des lignes électriques
Afin de garantir la sécurité des personnes et le fonctionnement des lignes électriques, la réglementation a fixé des distances minimales à respecter entre les plantations des propriétés privées et les ouvrages électriques.
Les ouvrages électriques sont situés sur le domaine public ?
C’est à vous d’élaguer et d’abattre vos plantations situées sur votre propriété afin qu’elles n’empiètent pas sur la voie publique.
Si vos plantations étaient amenées à toucher les lignes électriques, contactez ENEDIS
Les ouvrages électriques sont installés sur votre propriété ?
- Assurez vous que le développement de vos plantations situées sous une ligne aérienne ne compromettra pas le respect des distances réglementaires de sécurité.
- N’effectuez aucune plantation ni aucune culture qui puisse être préjudiciable à l’établissement, à l’entretien, à l’exploitation et à la solidité des ouvrages.
- Garantissez à Enedis l’accès à votre propriété pour que l’entreprise puisse prendre en charge l’élagage et l’abattage de vos plantations si ces dernières s’avèrent trop proches voire touchent les lignes.
Toute intervention à proximité des ouvrages électriques devra obligatoirement faire l’objet d’une demande d’intervention DT-DICT.
Pour cela, il faut prendre contact auprès d’ENEDIS au 02.40.41.02.50. ou en effectuant la demande directement sur le site : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
L’entreprise ENEDIS vous guidera dans les démarches à suivre pour l’entreprise de l’élagage.
Le délai d’envoi de la demande papier est à réaliser au maximum 15 jours avant le début de l’intervention tandis que celui de la demande matérialisée est de 9 jours.
Pour information :
- il est formellement interdit à quiconque de tenter de monter sur les poteaux électriques ou téléphoniques
- les détériorations subies par un manque d’entretien seront à la charge du propriétaire de la plantation.
Plantations à proximité des lignes téléphoniques et fibres optiques
Afin d’éviter toute éventuelle interruption des services de téléphonie et d’internet, une surveillance et un entretien régulier des plantations à proximité des réseaux aériens sont à effectuer.
Conformément à l’article 85 de la Loi Chassaigne du 7 octobre 2016 pour une République numérique, il est de la responsabilité des propriétaires de terrain, du fermier ou leurs représentants, d’entretenir toutes les plantations implantées dans leur propriété privée.
L’élagage peut être réalisé par le propriétaire lui-même ou par une entreprise agréée de son choix.
Attention :
Toutes détériorations des lignes aériennes de télécommunication survenues par un manque d’entretien ou une mauvaise intervention du propriétaire seraient à la charge dudit propriétaire. Le propriétaire s’expose d’un recouvrement de 1500€.
Si les lignes de téléphonie et d’internet sont fixées sur un poteau électrique, la démarche à suivre est celle applicable aux Plantations à proximité des lignes électriques.
Les déchets verts
Le brûlage des déchets verts est interdit. Une amende de 450€ est prévue. Tous les déchets verts doivent être déposés aux déchèteries de la 4CPS. Information des déchèteries de la 4CPS. Plaquette d’information du brulage.
Sainte Sabine appartient à tous ! Et quand j’aime mon village j’en prends soin !