Mariage / Pacte Civil de Solidarité (PACS)

  • Pour tout renseignement concernant un mariage (date, documents à fournir…), merci de contacter directement la mairie.

  • Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les futurs partenaires doivent fournir certains documents et rédiger une convention qu’ils doivent faire enregistrer en mairie ou chez un notaire depuis le 1er novembre 2017. Plus de renseignements sur les conditions à remplir et les pièces à fournir sur ce lien ou en contactant la mairie.

Baptême civil

Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et convient particulièrement aux parents athées ou de religion différente. Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.

A qui s’adresser pour organiser un baptême civil ?

Un baptême civil se déroule toujours à la mairie et c’est à elle qu’il faut s’adresser pour l’organiser. Il faut savoir qu’il n’existe pas de texte officiel qui prévoit le baptême civil, et rien n’oblige les mairies à le pratiquer. Même si la plupart des mairies d’arrondissements le célèbrent, mieux vaut se renseigner pour savoir s’il est possible d’organiser le baptême de votre enfant dans la mairie de votre commune.

Au cas où votre mairie ne pratique pas le parrainage civil sachez qu’il est possible de demander une dérogation auprès d’une autre commune.

Décès

Il faut déclarer le décès, vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.

Mais si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

Mais la déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Elle transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite par le biais du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Pour toutes questions, veuillez contacter la mairie.